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Demande d'accès à l'information ville de québec

une demande d'accès à l'information. * Si vous devez faire une demande pour une autre personne, vous devez nous fournir le consentement de cette personne ou les informations sur ce qui vous justifie, en vertu de la Loi, à obtenir ce document sans le consentement de la personne concernée. Vous devez adresser votre demande écrite et signée, sur le formulaire prévu à cet effet, par. Comme le prévoit la Loi sur l'accès à l'information, les institutions fédérales comme l'Administration portuaire de Québec doivent répondre aux demandes d'accès à l'information formulées par le public, des organismes publics ou privés, etc. La liste ci-dessous comprend le numéro de la demande dans les deux langues officielles, le nombre de pages diffusées et une précision à savoir si ces pages ont été diffusées en tout ou en partie Période à couvrir lors de la recherche (de mois, année à mois, année) (s'il y a lieu) : Mode de consultation souhaité : Veuillez préciser si vous souhaitez consulter l'information demandée en personne, à l'hôtel de ville ou recevoir une copie du document à votre adresse. En personne À l'hôtel de ville Recevoir une copie du document.

Effectuez facilement une demande en remplissant le formulaire de demande d'accès à l'information. Envoyez votre formulaire par courriel à l'adresse greffe@ville.sainte-catherine.qc.ca ou par la poste : Ville de Sainte-Catherine Services juridiques et du greffe 5465, boul. Marie-Victorin Ville de Sainte-Catherine, Québec J5C 1M1. Toute demande est traitée dans un délai de 20 jours civils. C'est du moins ce qu'on lit dans une réponse à une demande d'accès à l'information rendue publique sur le site internet du ministère québécois de la Sécurité publique. On y. Voici des modèles de lettres afin de vous aider à adresser vos demandes auprès des organismes publics et des entreprises privées ou exercer vos recours à la Commission d'accès à l'information. Les demandes dans les organismes publics. Demande d'accès à un DOCUMENT détenu par un organisme publi

Demande d'accès à l'information - Port de Québec

Pour avoir plus d'information communiquez avec la Commission d'accès à l'information au 1 888 528-7741 (sans frais). 4- Rectification d'un renseignement personnel. Il peut arriver qu'une erreur se glisse parmi l'information personnelle contenue dans les dossiers de la Ville. Si tel est le cas, une demande de rectification peut être faite auprès du responsable de l'accès à l'information. Les demandes d'accès à l'information peuvent être faites par téléphone. Toutefois, en vertu de l'article 45 de ladite loi, seule une décision rendue à la suite d'une demande écrite peut être soumise pour révision à la Commission d'accès à l'information du Québec

Formulaire de demande d'accès à l'information - Ville de

  1. Toute demande d'accès à l'information doit être adressée par écrit à l'une des personnes responsables de l'application de la Loi sur l'accès à Hydro-Québec, soit : Pierre Gagnon Vice-président exécutif - Affaires corporatives et juridiques et chef de la gouvernance Responsable.Acces@hydro.qc.ca. Adresse postale : Hydro Québec Édifice Jean-Lesage 75, boul. René.
  2. Une demande d'accès doit être produite par la poste à l'attention de M me Danielle Caron, greffière, responsable de l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels pour la Ville, au 412, 9 e Rue, La Pocatière (Québec), G0R 1Z0, par télécopieur au 418 856-5465, ou par courriel à danielle.caron@lapocatiere.ca. Pour vous faciliter la tâche, un formulaire de demande d'accès à un document est mis à votre disposition
  3. Demande d'accès à l'information ClaudeIsabel 2020-04-30T08:14:06-04:00 La personne qui désire faire une demande d'accès à un document doit le faire oralement ou par écrit. Toutefois, nous vous recommandons de faire une demande écrite, car seule une demande écrite est susceptible de révision en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et à la protection des.
  4. 30 septembre 2020 - La Commission d'accès à l'information accueille favorablement le projet de loi qui vise à moderniser les lois en matière de protection des renseignements personnels au Québec. Il propose des solutions concrètes à plusieurs enjeux de protection des renseignements personnels
  5. Si vous n'avez pas trouvé l'information désirée dans la section Accès à l'information, ou dans la liste des documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès, vous avez le droit, selon la Loi sur l'accès, de demander à Transition énergétique Québec de vous transmettre un document qu'elle détient dans le cadre de ses activités
  6. Montréal (Québec) H3A 3G6. Seule une demande écrite permet, par la suite, d'en appeler à la Commission d'accès à l'information (CAI) de notre décision. Délais d'accès. Nous devons répondre dans un délai d'au plus 20 jours suivant la date de réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire. À défaut de donner suite à votre demande dans les.
  7. par chèque à l'ordre de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier; par carte de débit. Délai applicable . Le délai de réponse fixé par la loi est de 20 jours de calendrier. Exceptionnellement, ce délai peut être prolongé de 10 jours. Dans un tel cas, un avis de prolongation vous sera donné par écrit. Contestation. Toute demande d'accès à l'information formulée par.

Bon à savoir. Pour avoir plus d'information sur la Commission d'accès à l'information, composez le 514 873-4196 ou le 1 888-528-7741. Autre marche à suivre. Demander l'accès aux documents de la Ville Demande d'accès à l'information de la Ville de Drummondville. COVID-19 | En raison de la pandémie, quelques-unes de nos installations sont toujours fermées et nos services peuvent être différés. Mais soyez assurés que nous sommes mobilisés pour vous offrir des services de qualité et que nous demeurons joignables par téléphone, courriel ou encore à l'hôtel de ville Diffusion de l'information Faire une demande d'accès à l'information. L'Office de la protection du consommateur peut vous donner accès uniquement aux documents et aux renseignements qu'il a obtenus dans l'exercice de ses fonctions. Il ne peut donc pas vous transmettre les informations qu'un commerçant ou un autre organisme public détient à votre sujet. Visitez le site de la.

Demande d'accès à l'information. La Ville de Saint-Raymond est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Cette loi énonce deux principes généraux : Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande Pour acheminer votre demande : Remplissez le formulaire de demande d'accès à l'information, disponible à l'hôtel de ville. Retournez le formulaire, soit : par courriel, à l'adresse greffe@pointe-claire.ca par télécopieur, au 514 630-1280 par la poste ou en personne, à l'adresse suivante : Services des affaires juridiques et greffe 451, boulevard Saint-Jean Pointe-Claire.

Plus de 500 000$ pour la défense d’Isabelle Morin | TVA

La demande d'accès à un document peut être verbale ou écrite, mais seule la personne ayant fait une demande écrite peut demander à la Commission d'accès à l'information la révision du refus de transmettre le document demandé ou de la décision rendue par la personne responsable de l'accès, et ce, dans les 30 jours suivant la date de cette décision N.B. Seule une demande faite par écrit peut faire l'objet d'une révision par la Commission d'accès à l'information. Faire parvenir votre demande directement au responsable de l'accès à l'information : Me Annie Lafond, greffière Ville de Val-d'Or 855, 2e Avenue Val-d'Or (Qc) J9P 1W8. Téléphone : 819 824-9613 poste 222 Le demandeur doit joindre à sa demande, le Formulaire de consentement du propriétaire d'un immeuble à la communication de renseignements personnels concernant son immeuble dans le cadre d'une demande d'accès à l'information dûment complété. La Ville dispose de vingt (20) jours pour répondre à la demande et conformément à la loi, ce. Formulaire d'accès aux documents (Ville de Laval), 576 ko 450 978-3951. 450 978-3966 . Courriel Pendant la pandémie de la Covid-19, nous vous demandons de bien vouloir transmettre votre demande d'accès à l'information par courriel afin qu'elle soit traitée par notre personnel en télétravail. Michel Guillemett

Accès à l'information - Ville de Sainte-Catherin

Explosion de l'usage du Taser par les policiers de Québec

Le formulaire ci-dessous est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser une demande d'accès à l'information à la Ville de Sept-Îles. Formulaire de demande d'accès à un document . À noter : Si la demande est faite en vue d'obtenir des documents en lien avec un immeuble, l'autorisation du propriétaire est requise. Toute demande doit être transmise à l'adresse. Ville de Longueuil c. Côté, 2020 QCCQ 1224 Il s'agit ici de deux piliers juridiques poursuivant des objectifs essentiels. Alors que l'accès à l'information permet de renforcer la vie démocratique et d'assurer la transparence de l'administration publique et l'imputabilité des fonds publics, la privilège relatif au litige permet quant à lui d'assurer l'efficacité du processus. La Commission d'accès à l'information diffuse sur son site Internet la Liste des organismes assujettis et des responsables de l'application de la Loi sur l'accès . En lien avec la Loi, le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser certains documents sur leur site Internet Pour toute demande d'accès à l'information, veuillez nous la faire parvenir aux coordonnées suivantes : Accès à l'information Service du greffe et des affaires juridiques 180, rue de Monseigneur-Panet Nicolet (Québec) J3T 1S6. courriel: greffe@nicolet.ca. Remplir un formulaire de demande d'acces à l'information

Pour les citoyens Commission d'accès à l'information du

Demande d'accès aux documents Ville de Longueui

  1. Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser certaines informations sur leur site Internet. Cette obligation s'inscrit dans la volonté du gouvernement d'assurer plus de transparence aux citoyens. La section Diffusion de l'information offre un accès aux documents et informations dont la.
  2. Demande d'accès à l'information. La Ville de Joliette est soumise à l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.. Cette loi énonce deux principes généraux : Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande
  3. Cartes de la ville: Incendies: Sécurité civile: Collectes et écoparcs: Info-travaux : Service des affaires juridiques et du greffe: Cour municipale: Gent canine: Transport collectif: Eau: Permis et urbanisme: Travaux publics: Emplois: Police: Stationnement: Déneigement: Protection du voisinage: Zones Wi-Fi: Évaluation et taxation: Règlements municipaux: COVID-19: Changement d'adresse: V
  4. Société de transport de Montréal Télécopieur :514-280-6126 800, rue de La Gauchetière Ouest Bureau 1170 Montréal (Québec) H5A 1J6 Demande d'accès à l'information. Loi sur l'accès aux documents . des organismes publics. et sur ; la protection des renseignements personnels. Identification de la personne qui fait la demande . Nom : Prénom : _____ Organisme : _____ Adresse.
  5. istère des Affaires municipales et de ! 'Occupation du territoire au sujet de la.
  6. Demande. Le formulaire ci-dessous est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser une demande d'accès à l'information à la Ville de La Sarre. À noter : Si la demande est faite en vue d'obtenir des documents en lien avec un immeuble, l'autorisation du propriétaire est requise. Délai de traitement. Selon la loi, le.
  7. Une personne peut demander d'avoir accès à un document de l'organisme public ou à un document personnel la concernant que détient l'arrondissement. Elle peut aussi demander la rectification d'un renseignement personnel la concernant. Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l'identifier

Demande d'accès à l'information - Ministère de l'Économie

Faites une demande d'accès à l'information Note : Il est aussi possible de remplir ce formulaire et de le retourner par la poste au 1000, chemin du Plan-Bouchard, Blainville Qc J7C 3S9, à l'attention des Services juridiques demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La demande de révision doit être faite par écrit; elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante: Québec Demande Pour faire une demande d'accès à l'information, vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet et l'envoyer à l'adresse suivante : Service du greffe 40, avenue Hôtel-de-Ville Mont-Joli (Québec) G5H 1W8. Pour de plus amples informations Téléphone : 418 775-7285 Télécopieur : 418 775-632 La personne qui désire faire une demande d'accès à un document doit le faire par écrit (lettre, courriel, télécopie) ou encore oralement et déposer sa demande au bureau municipal. Cependant, seule la demande écrite permet d'en appeler à la Commission d'accès à l'information si la décision du responsable de l'accès ne vous satisfait pas

Concert sur l'eau | Ville de Mont-Tremblant

Demande d'accès à l'information Hydro-Québec

  1. Accès aux documents Vous devez obligatoirement faire parvenir votre demande écrite au Service du greffe : par la poste, à l'hôtel de ville : 200, route de Fossambault, Saint-Augustin-de-De
  2. Québec:a Bw·eau de la secrétaire générale Québec, le 4 avril 2016 Madame Madame, Nous donnons suite à votre demande d'accès, reçue le 4 mars 2016 par coumer électronique, afin d'obtenir le ou les documents suivants : « Les correspondances et documents reçus et envoyés par le MAMOT du 1er février 2015 à ce jour relativement à l'aide financière à la Ville de Hudson dans le.
  3. Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La loi prévoit spécifiquement que la Commission d'accès à l'information peut, pour moti
  4. Consultation aux bureaux de la ville et je m'engage à prendre soin des documents qu'ils me seront permis de consulter et à les remettre dans l'état où ils étaient lorsqu'ils m'ont été prêtés pour consultation. Je me tiens entièrement responsable de tout dommage qui pourrait être occasionné ou en relation avec le fait de ma consultation
  5. Demande d'accès aux documents ou de communication de renseignements personnels (Mise à jour de l'article publié le 2 juillet 2014) La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après « Loi sur l'accès ») établit le principe général selon lequel toute personne qui en fait la demande a droit d'accès aux documents.
Règlements | Ville de Mont-Tremblant

Droits d'accès à l'information : vous pouvez consulter les documents détenus par la Ville de Montréal et les arrondissements Pour toute demande de document détenu par la Ville de Delson, vous devez transmettre une lettre, un courriel ou un formulaire au responsable de l'accès à l'information dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous : Antoine Banville Responsable de l'accès à l'information. Ville de Delson 50, rue Sainte-Thérèse Delson (Québec) J5B 2B2 Téléphone : 450 632-1050 Télécopieur. Demande d'accès à l'information Accueil Vie communautaire Demande d'accès à l'information En tant qu'organisme public, la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (R.L.R.Q., c

Demande d'accès à l'information - Ville la Pocatièr

Votre demande sera traitée conformément à la Loi. Il faut enfin noter que la consultation des documents sur place est gratuite et qu'il y a généralement des frais pour l'obtention de copies. Pour information 418 825-2515, poste 235. Pour en savoir plus Commission d'accès à l'information du Québec au www.cai.gouv.qc.ca Objet: Demande d'accès à l'information du 8juillet 2019 Télécopieur 418 528-0833 www.capita le .gouv.qc.ca. 2 Relativement aux points 1 et 2 de votre demande, il s'avère après analyse que votre demande relève davantage de la compétence de la Ville de Québec ou est relative à des documents produits par cette dernière. Ainsi, en vertu de l'article 48 de la Loi sur l'accès. Vous retrouvez sur cette page, toutes les informations relatives aux demandes d'accès à l'information. Vous pouvez transmettre votre demande en mains propres, par courrier ou par courriel à l'attention de la personne responsable de l'accès à l'information : Amélie Latendresse Directrice générale adjointe Municipalité de Sainte-Clotilde 2452, chemin de l'Église Sainte. Direction de l'accès à l'information et des plaintes Québec, le 21 août 2018 PAR COURRIEL Objet : Demande d'accès aux documents administratifs Notre dossier :16310/18-83 Monsieur, La présente a pour objet de faire le suivi de votre demande d'accès, visant à obtenir ce qui suit Tous les documents, courriels, transcriptions de notes s'il y a lieu entre le MEES et la Ville de Percé, et. Il ne sera donc plus nécessaire de faire une demande d'accès à l'information pour obtenir le détail des frais engagés lors d'une mission à l'étranger

Demande d'accès à l'information - Ville Lac-Méganti

Greffier de la ville . 275, rue Notre-Dame E. #R-134 . Montréal (QC) H2Y 1C6 . Tél. : 514 872-3142 . Téléc. : 514 872-5655 . greffe_acces@ville.montreal.qc.ca . Conformément à l'article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d'accès à l'information. Vous. Québec, le 8 octobre 2020 — Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de M me Mélanie Roy, juge de la Cour du Québec, comme juge coordonnatrice de cette cour. Cette désignation fait suite à la demande de la juge en chef de la Cour du Québec, et ce, comme le prévoit la Loi sur les tribunaux judiciaires Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec. Certains documents visés par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels sont diffusés systématiquement dans notre site Internet Marche à suivre pour faire une demande d'information. Nos bureaux d'accueil sont de nouveau ouverts de 10 h à 16 h 30. Il n'est toutefois pas possible de rencontrer un agent, ni de demander des copies de documents DEMANDE D'ACCÈS À L'INFORMATION ET AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LOI SUR L'ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS INFORMATIONS › Ce formulaire est mis à la disposition de toute personne qui désire adresser, à la Sûreté du Québec, une demande d'accès à des documents administratifs ou des renseignements personnels.

De : Responsable Acces A : Objet : Demande dinformation Date : 12 mars 2018 17:07:25 Pièces jointes : Piece jointe.pdf Québec, le 12 mars 2018 La présente donne suite à votre demande d'accès à l'information reçue le 20 février 2018, laquell Le Réseau de transport de la Capitale (RTC) assure le transport collectif d'autobus pour la ville de Québec et ses environs. Métrobus, eXpress, leBus ou Couche-tard, vous trouverez le bus qui vous convient. Visitez le site Web officiel du RTC pour y obtenir toute l'information dont vous avez besoin demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La demande de révision doit être faite par écrit; elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL . 525, boul. René-Lévesque Est 500, boul. René.

Montréal (Québec) H2Z 1W7 Téléphone : (514) 873-2211 Télécopieur : (514) 873-2162 Montréal, le 20 février 2020 . Par courriel : Objet : Demande d'accès à l'information. Monsieur, Relativement à votre demande d'accès reçue le 14 février 2020, dont nous avons accusé réception le jour même, nous reproduisons ci-après le Acheminez votre demande signée à: Responsable de l'accès à l'information Service de police de la Ville de Châteauguay 55, boulevard Maple Châteauguay (Québec) J6J 3P9 Dossier_____ IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nom ☐M. ☐Mme. Prénom Date de naissance (aaaa-mm-jj Les policiers de la SQ et les fonctionnaires de la Ville de Québec sont parmi ceux qui font le plus rager les citoyens et les entreprises qui ont recours à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des rensei­gnements personnels — communément appelée Loi d'accès à l'information. C'est ce que révèle le premier palmarès des demandes de. OBJET : Demande d'accès à l'information. Nd : 200-181-02. Madame, Le 14 février dernier, nous accusions réception de votre correspondance datée du 13 février 2020 et reçue à nos bureaux le même jour. Aux fins de référence, nous reproduisons ci-après votre demande : «si la Ville de Montréal a soumissionné au Programme de soutien aux centres de trio de la collecte sélective. The demand for access to information, a right of every citizen. Every person has a right of access, on request, to the documents held by the Town, except when the law does not permit it. The right does not extend to personal notes written on a document or to sketches, outlines, drafts, preliminary notes or other documents of the same nature

Selon la loi sur l'accès à l'information, la Ville doit répondre aux demandes d'accès dans un délai de 20 jours de la réception d'une demande avec possibilité de prolongation de 10 jours. Les frais prévus au règlement de tarification s'appliquent pour toutes les copies de document Frais de déplacement; Demandes d'accès. 2020 ; 2019; 2018; 2017 Actuellement sélectionné; 2016; Avant 2016; Demandes d'accès Réponses aux demandes adressées à la Société québécoise des infrastructures. Décembre 2017 Numéro de la demande: SG-2017 13. Objet de la demande: Loi d'accès à l'information. Contrats informatiques octroyés. Date de transmission: 2017-12-28. Date de. Afin de répondre aux exigences du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, Infrastructures technologiques Québec publie les documents transmis en réponse à une demande d'accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l'accès aux documents.. Veuillez noter que ce règlement ne permet pas de. Demandes d'accès à l'information Date de la demande Objet de la demande Date de communication Documents transmis; 27 mai 2020: Tout document concernant les communications avec les lobbyistes à l'intention du personnel de l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux, à l'exception des textes de lois ou de règlements, pour la période d'octobre 2018 à aujourd. Demande d'accès à un document Bureau d'arrondissement du Plateau-Mont-Royal 201, avenue Laurier Est, bureau 120 Montréal (Québec) H2T 3E6 accesdocsplateau@ville.montreal.qc.ca. La demande peut-être orale ou écrite, mais seule la demande écrite permet, par la suite, d'en appeler à la Commission d'accès à l'information du Québec de la décision rendue. Vous pouvez aussi.

Commission d'accès à l'information du Québec (CAI

Demandes d'accès adressées à Retraite Québec; Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion Documents; Départs à la retraite dans la fonction publique et départs volontaires des employés de Retraite Québec : 23 septembre 2020: 25 septembre 2020: LAI-ADM-20-014.pdf (PDF, 226 pages, 33,5 Mo) Plaintes pour gestes, propos ou harcèlement sexuel: 18 septembre 2020: 25. Documents transmis dans le cadre de certaines demandes d'accès à l'information au sein du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelle Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le ministère de la Famille rend disponibles les documents transmis en réponse à une demande d'accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l'accès aux documents Objet de la demande: Demande d'accès à l'information visant à obtenir le coût de l'étude d'achalandage de la promenade Samuel-De Champlain réalisée par la firme Léger et citée par la Commission dans son communiqué du 18 décembre 2017 intitulé : « Promenade Samuel-De Champlain- plus de 3.5 millions de visites en 2017 » Recours à la suite d'un refus. L'article 135 de la loi prévoit qu'une personne dont la demande a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès à l'information peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La demande de révision doit être effectuée par écrit; elle.

Votre demande doit être suffisamment précise pour permettre de repérer le document; Seule une demande écrite peut bénéficier d'une révision à la Commission d'accès à l'information; Les frais applicables sont ceux prévus au Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents. Traitement d'une demande d'accès Selon la Loi sur l'accès, le Ministère dispose de 20 jours civils (samedis, dimanches et fériés inclus) suivant la date de réception de la demande pour répondre. Toutefois, ce délai peut être prolongé de dix jours, si nécessaire. Réponses aux demandes d'accès à l'information

demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La demande de révision doit étre faite par écrit; elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait étre révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante Québec 525, bout René-Lévesque. Vous devez faire parvenir votre demande par la poste à cette adresse . Responsable de l'accès à l'information/Barreau du Québec Maison du Barreau du Québec 445, boulevard Saint-Laurent Montréal (Québec) H2Y 3T8. Ou par télécopieur : 514 954-3407. Toutes les demandes d'accès adressées au responsable de l'accès à l'information.

Demande d'accès à l'information Transition énergétique

Comment faire une demande d'accès à l'information - La

demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La demande de révision doit être faite par écri t; elle peut exposer brièvement les rais ons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). Commission d'accès à l'information . QUÉBEC. MONTRÉAL. 525, boulevard René-Lévesque Est . Bureau 2.36 . Québec (Québec) G1R 5S9 . Telephone: (418. Documents détenus par le Service de police et le Service de sécurité incendie de la Ville de Laval. Responsable de l'accès à l'information 2911, boulevard Chomedey Laval (Québec) H7V 3Z4 . Formulaire d'accès à l'information , 155 ko 450 662-4242 450 662-728

Le maire de Lévis est un cachottier | Le Journal de Québec

La municipalité peut toutefois se prévaloir d'une prolongation de 10 jours civils. Si tel est le cas, vous en serez informé. Pour plus de renseignements sur vos droits concernant la Loi sur l'accès à l'information, consultez le site de la Commission d'accès à l'information du Québec La mairesse de Chandler, Louisette Langlois, a été reconnue coupable vendredi de 20 des 21 manquements qui lui étaient reprochés par la Commission municipale du Québec. Mme Langlois s'est placée en position de conflit d'intérêts, notamment en lien avec des plaintes de harcèlement psychologique, et a partagé des informations confidentielles avec des citoyens, conclut la juge.

Cerfs de Virginie | Ville de Mont-TremblantRandonnée pédestre | Ville de Mont-Tremblant

Envoyez une demande par la poste. Si vous n'êtes pas en mesure d'utiliser le Portail de demande en ligne de l'AIPRP, vous pouvez faire une demande en employant le Formulaire de demande d'accès à l'information (TBC/CTC 350-57) (disponible en format PDF ou HTML), ou en expliquant clairement dans une lettre quels dossiers vous. Au début du mois de mars, le HuffPost Québec a logé une demande d'accès à l'information afin d'obtenir les rapports contenant les données de 2017 et 2018, essentiellement. La STM a toutefois. Réponses aux demandes d'accès à l'information. 2020. 8 septembre 2020; 31 août 2020; 29 juillet 2020; 23 juillet 2020; 6 juillet 2020; Réponse #1 - 1 er juin2020; Réponse #2 - 1 er juin 2020; 29 mai 2020; 24 avril 2020 ; 15 avril 2020; 9 avril 2020; Réponse #1 - 6 avril 2020; Réponse #2 - 6 avril 2020; 30 mars 2020; 27 mars 2020; Réponse #1 - 25 mars 2020; Réponse #2 - 25 mars 2020.

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